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15.02.1984 AERW mod. AERW 30.03.1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988

Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30.03.1983 par lequel l'Exécutif se réserve le droit de fixeur, pour chaque exercice, les crédits figurant au budget de l'Etat dont les parts attribuées aux communes feront l'objet d'une déduction de ...
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