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28.06.2011 AM mod. l'AM du 12.02.1999 rel. au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Cet arrêté modifie notamment l'annexe II (substances et préparations admises comme additifs dans les aliments des animaux) de l'AM du 12.02.1999.
Les infractions aux dispositions de cet arrêté sont recherchées et constatées conformément aux ...
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