28.06.2011 AR rel. à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
n° inforum
259080
essence
Le présent arrêté fixe les normes pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux et transpose la Directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux et la Directive 82/475/CEE fixant les catégories d' ...
type de document
Arrêté Royal
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