14.07.2011 AGW transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.04.2009 rel. à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

signataire
HENRY Philippe - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de la Région wallonne,
n° inforum
259125
essence
Le présent arrêté prévoit que les opérateurs qui concluent des contrats d'achat de véhicules de transport routier, pour l'exécution d'obligations de service public dans le cadre d'un contrat de service public qui atteint le seuil fixé pour la publ ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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