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13.08.2011 AR adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être

Le présent arrêté adapte les plafonds de revenus de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être. Les plafonds pour l'octroi du régime préférentiel sont majorés de 0,7 % au 01.09.2011 et de 1,3 % au ...
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