02.05.1996 AGW rel. à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne

signataire
COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
n° inforum
25934
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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