13.08.2011 AR mod. l'AR du 12.08.2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides

signataire
MAGNETTE Paul - Min. du Climat et de l'Energie,
MILQUET Joëlle - Vice-Premier Min. et Min. de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
n° inforum
259357
essence
Le présent arrêté modifie l'AR du 12.08.2008. Il prévoit notamment que les machines ne peuvent être mises sur le marché et/ ou mises en service que si elles ne compromettent pas l'environnement. Il fixe également les exigences essentielles auxquell ...
type de document
Arrêté Royal
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