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13.08.2011 AR mod. l'AR du 19.03.2004 portant normes de produit de véhicules et l'AR du 12.10.2004 rel. à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Il est interdit de mettre sur le marché des nouveaux équipements électriques et électroniques, appartenant aux catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe Ire de l'AR du 12.10.2004, ainsi que des ampoules électriques et des ...
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