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01.09.2011 AR mod. l'AR du 18.03.1999 rel. aux dispositifs médicaux

Le présent arrêté modifie les procédures de notification à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS), notamment, en ce qui concerne la mise sur le marché des dispositifs médicaux et les mesures à prendre en cas ...
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