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29.08.2011 AM rel. à la prise en charge durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical des élèves de l'enseignement de type 4 et des pédagogies adaptées pour élèves polyhandicapés et pour élèves avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques

Le présent arrêté fixe la procédure pour la prise en charge d'un élève de l'enseignement de type 4 (atteint d'une déficience physique) durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel ...
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