16.09.2011 AR déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
n° inforum
259821
essence
Le présent arrêté détermine les modalités selon lesquelles les documents versés aux Archives de l'Etat sont communiqués au public, notamment l'accès et le fonctionnement de la salle de lecture, les conditions matérielles qui limitent l'accès aux ...
type de document
Arrêté Royal
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