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20.09.1991 AR mod. AR 17.09.1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

L'art. 27 de l'AR du 17.09.1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat (traitement des lauréats classés en ordre non utile), abrogé par l'AR du 16.10.1989 et rétabli dans une ...
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