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25.10.1991 AR mod. AR 02.10.1937 portant le statut des agents de l'Etat

Cet arrêté adapte les exigences relatives aux diplômes et aux certificats d'études, imposées lors de l'admission dans les administrations de l'Etat, à l'évolution de certains degrés d'enseignement. Il assouplit certaines conditions d'études trop ...
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