Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.10.2011 Déc. mod. divers décrets concernant les compétences de la Wallonie - Transposition partielle de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.06.2001 rel. l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (art. 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46)

Ces dispositions transposent partiellement la directive 2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, plus particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre du processus de participation ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner