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02.10.2011 AR portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23.12.2009

Le présent arrêté fixe la méthode de prélèvement, comme prévu dans le titre 7, chapitre 2, de la loi-programme du 23.12.2009, sur les réserves accumulées des Agences locales pour l'emploi (ALE) ayant une section titres-services et des ALE ayant ...
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