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08.09.2011 AGRBC mod. plusieurs arrêtés rel. au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté apporte plusieurs modifications techniques aux AR du 13.12.1983, 02.05.1996 et 02.10.1997. Il prévoit notamment que les mots 'Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Belgique' sont remplacés par 'Fonds du Logement de la ...
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