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27.10.2011 Déc. mod. divers décrets concernant les compétences de la Wallonie - Modifications du déc. du 03.04.2009 rel. à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires (art. 48, 49, 50 et 51)

Ces dispositions imposent notamment aux exploitants d'une antenne émettrice stationnaire de signaler la mise en service de toute nouvelle antenne. Ceci a pour but de faciliter la tenue du cadastre des antennes émettrices stationnaires et d'y faire ...
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