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27.10.2011 Déc. mod. divers décrets concernant les compétences de la Wallonie - Modification du déc. du 19.03.2009 rel. à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (art. 102)

Le décret du 19.03.2009 a pour but de préserver l'intégrité, la propreté, la sécurité, la viabilité et la disponibilité du domaine public régional routier et des voies ...

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