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15.09.2011 AGCF portant approbation du règlement du Collège d'avis rel. à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

Le règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle annexé au présent arrêté est approuvé. Le présent règlement s'applique aux éditeurs de services télévisuels et aux ...
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