13.10.2011 AGW mod. le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

signataire
DEMOTTE Rudy - Min.-Président du Gouvernement Wallon,
n° inforum
260473
essence
Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2000/60 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Un chapitre II sur l'état quantitatif des eaux souterraines est inséré dans la partie II, titre III, du L ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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