20.10.2011 AGW mod. l'AGW du 02.12.2004 portant exécution du décret du 11.03.2004 rel. aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

signataire
MARCOURT Jean-Claude - Vice-Président et Min. de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de la Région wallonne,
n° inforum
260610
essence
L'AGW du 02.12.2004 fixait le montant global de la prime et de l'exonération du précompte immobilier en ce qui concerne les investissements permettant le développement d'énergie issue de sources d'énergie renouvelables réalisé par une petite ou moy ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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