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05.10.2011 AR mod. l'AR du 10.08.1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

Cet arrêté introduit notamment deux nouvelles catégories (B* et C*) de qualification sanitaire des volailles dans l'AR du 10.08.1998.
Pour rappel, les infractions aux dispositions de cet arrêté sont poursuivies et constatées conformément aux ...
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