17.11.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du 23.04.2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
261341
essence
Le présent arrêté transpose la Directive 2006/7/CE concernant la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. Il s'agit de quelques modifications et éclaircissements. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner