| 17.11.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du 23.04.2009 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade |
- HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 261341
- essence
- Le présent arrêté transpose la Directive 2006/7/CE concernant la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. Il s'agit de quelques modifications et éclaircissements. ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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