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13.10.2011 AGCF établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale

En application de l'art. 137, al. 2, du décret du 03.03.2004 organisant l'enseignement spécialisé, la transmission de la liste des élèves intégrés, au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration ...
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