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17.11.2011 ACCCF 2011/713 rel. à l'intervention financière nécessaire à l'octroi d'éco-chèques en faveur des travailleurs occupés dans les secteurs du non-marchand, adoption des critères de répartition et engagement du montant global.

Dans les limites des crédits budgétaires, des éco-chèques sont octroyés aux travailleurs des cadres agréés dans les secteurs du non-marchand et agréés et subventionnés par la Commission communautaire française. Chaque travailleur visé par la ...
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