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28.12.2011 Loi portant des dispositions diverses - Mobilité - Badges d'identification d'aéroport (art. 15)

Cet article prolonge jusqu'au 31.03.2012 le délai pendant lequel le directeur général de la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ou l'instance désignée par lui conformément à ses ...
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