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28.12.2011 AR mod. l'AR du 09.06.1999 portant exécution de la loi du 30.04.1999 rel. à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Le présent arrêté prolonge jusqu'au 31.12.2013 la durée des mesures transitoires en matière de libre circulation des travailleurs prévues pour les ressortissants roumains et ...

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