Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.11.1988 AECF fixant les critères objectifs de répartition de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone

Cet arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organise, à partir de 1989, la répartition de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne, à l'exception des CPAS de la Communauté germanophone. Les communes sont ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner