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17.10.1991 AR mod. AR 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Chaque hôpital doit disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs internes et certains hôpitaux doivent disposer d'un plan d'action pour faire face aux accidents majeurs à l'extérieur de l'hôpital. Ce plan, qui porte le titre de ...
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