31.10.1991 AR mod. AR 10.05.1990 portant exécution de l'art. 107, b de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd en l'exploitation d'un service médico-technique lourd

31.10.1991 AR mod. AR 10.05.1990 portant exécution de l'art. 107, b de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd en l'exploitation d'un service médico-technique lourd

signataire: BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,

n° inforum: 26713

essence: ...

type de document: Arrêté Royal

Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner