*20.11.1991 AM fixant, pour l'exercice 1992 les conditions en les règles spécifiques (...) prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) quota (...) hopitaux et services hospitaliers

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
26731
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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