| *20.11.1991 AM fixant, pour l'exercice 1992 les conditions en les règles spécifiques (...) prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) quota (...) hopitaux et services hospitaliers |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 26731
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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