*20.11.1991 AM fixant, pour l'exercice 1992 les conditions en les règles spécifiques (...) prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) quota (...) hopitaux et services hospitaliers
*20.11.1991 AM fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services ...
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