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14.10.1991 AR mod. AR 08.11.1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

La notion de formation minimum de l'art. 11 de l'AR du 08.11.1967 est remplacée par celle de formation de base. Les contrôles de l'application des mesures de prévention d'incendie devront dorénavant être effectués par un membre du service ...
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