| 14.10.1991 AR mod. AR 08.11.1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie |
- TOBBACK Louis - Min. de l'Intérieur, de la Modernisation des Services publics et des Institutions scientifiques et culturelles nationales,
- n° inforum
- 27070
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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