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*14.10.1991 AR mod. AR 04.10.1985 rel. aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, (...) intercommunales (...)

*14.10.1991 AR mod. AR 04.10.1985 rel. aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des ...
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