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24.01.2013 AR mod. l'AR 16.05.2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24.12.2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Le présent arrêté adapte, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement, la méthode de calcul du montant de la réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale et de la réduction groupe-cible en cas de prestations trimestrielles ...

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