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21.11.1991 AR mod. AR 02.10.1937 portant le statut des agents de l'Etat

- le statut des agents de l'Etat est adapté à l'existence de la Région bruxelloise : la région est dotée d'une commission des stages compétente pour l'évaluation des stagiaires de niveau 1, l'organisation des chambres de recours est adaptée - le ...
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