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22.04.2013 AM portant désignation des communes pilotes dans le cadre du projet relatif aux titres de séjour biométriques

Le présent arrêté désigne les communes pilotes pour le projet relatif aux titres de séjour biométriques. La phase pilote commence le 22.04.2013 et se termine le 22.08.2013. La date de basculement effectif des communes est fixée en concertation ...

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