Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.05.1980 AR mod. AR 22.04.1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme

Cet AR modifie l'AR du 22.04.1977 concernant la durée du permis d'exploitation d'un terrain pour le camping à la ferme, permis délivré par le collège échevinal. Cette durée est ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner