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14.04.2013 AR mod. divers textes rel. à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel

Le présent arrêté modifie diverses dispositions du PJPOL relatives à la première désignation des membres du personnel du cadre opérationnel. Il vise d'abord à mieux faire concorder réciproquement l'offre et la demande. Il prévoit ensuite que ...

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