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28.05.2013 AR mod. diverses dispositions réglementaires relatives au cumul d'une pension dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels ou des prestations sociales

Cet arrêté adapte, avec effet au 01.01.2013, la sanction en cas de dépassement des plafonds en raison du cumul d'une pension avec une activité professionnelle. Il prévoit en outre qu'une pension pourra à l'avenir être cumulée de manière ...

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