Ce décret modifie de nombreux textes légaux en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale. Outre diverses corrections techniques, il introduit de nouvelles mesures visant à favoriser une plus grande ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner