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13.06.2013 AGW déterminant les conditions intégrales rel. aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau

Cet arrêté fixe des conditions intégrales pour les 'petits bassins' de natation utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau. Il contient notamment des dispositions relatives au rejet des eaux, à la qualité ...

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