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30.09.1981 AR régl. les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

Cet AR détermine les indications que doivent contenir toute demande d'octroi du titre honorifique des fonctions de bourgmestre, échevin, président du conseil CPAS ou d'ancienne commission d'assistance publique. A la ...

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