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11.07.2013 AGW mod. l'AGW du 18.03.2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique et l'AGW du 27.02.2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

Les dispositions dans l'AGW du 27.02.2003 et dans l'AGW du 18.03.2004 ne prennent pas en compte toutes les caractéristiques spécifiques du mercure métallique. Le présent arrêté prévoit des exigences supplémentaires par rapport à la ...

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