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17.08.2013 Loi rel. à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses

La présente loi poursuit essentiellement trois objectifs. Il s'agit d'abord d'augmenter la limite interne de la durée du travail qui impose d'accorder de façon régulière des repos compensatoires au dépassement des limites normales de la durée ...

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