Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

29.08.2013 AGCF portant exécution du décret du 14.11.2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Le présent arrêté exécute le décret du 14.11.2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française. L'arrêté définit notamment les modalités de parrainage des ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner