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19.09.2013 AGW déterminant les conditions sectorielles rel. aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2000 m² et mod. l'AGW du 13.06.2013

Les conditions sectorielles fixées par le présent arrêté s'appliquent aux installations destinées à l'équitation comportant une ou plusieurs pistes dont la surface totale est supérieure à 2000 m² visées à la rubrique 92.61.09.02.02 de ...

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