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15.11.2013 AR portant des dispositions diverses rel. au permis de conduire

Le présent arrêté transpose intégralement les Directives n° 2012/36/UE et n° 2013/47/UE et partiellement la Directive 2013/22/UE. Les codes et les sous-codes relatifs au permis de conduire sont mis à jour. Le contenu des épreuves du permis de ...

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