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19.12.2013 AGRBC fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre V de l'AGRBC du 18.07.2013 rel. aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation pour certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale

L'entrée en vigueur du Chapitre V de l'AGRBC du 18.07.2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation est fixée au 01.09.2014, pour les communes de la Région de Bruxelles-Capitale mentionnées dans le présent ...

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