Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.11.1991 AR rel. à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

Cet arrêté règle le mode de calcul des indemnités, la procédure d'expertise et de contre-expertise en cas d'abattage d'animaux atteints de tuberculose bovine, de brucellose bovine ou de leucose ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner