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07.01.1966 AR mod. AR 23.09.1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

Cet arrêté royal modifie l'arrêté royal du 23.09.1958 en ce qui concerne les obligations que cette réglementation impose aux commerçants. Il leur est désormais interdit de délivrer des artifices explosants, repris sur la liste des explosifs ...
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